Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2025

En accédant à la plateforme AfriVoice (afrivoice.xelsoftai.com) ou en utilisant son API, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Description du service

AfriVoice est une API de reconnaissance vocale spécialisée dans les langues africaines (Wolof, Pulaar, Sérère, Diola, Français, Arabe, Anglais) exploitée par XEL SOFT AI, société basée à Dakar, Sénégal.

Le service comprend : une interface web (dashboard), une API REST publique v1, un historique de transcriptions, une gestion de clés API et un système de facturation.

2. Compte utilisateur

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos clés API. En cas de compromission, révoquez immédiatement la clé depuis votre dashboard.
  • Un seul compte par personne physique ou entité légale, sauf accord écrit de XEL SOFT AI.
  • Les informations de compte doivent être exactes et à jour.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou préjudiciables.
  • Transcrire des contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
  • Tenter de contourner les limites de quota ou les mécanismes de sécurité.
  • Revendre ou redistribuer l'accès à l'API sans accord préalable.
  • Effectuer du scraping abusif ou des attaques par déni de service.
  • Soumettre des fichiers audio contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement.

4. Quotas et limites

Chaque plan dispose de quotas quotidiens (requêtes et secondes audio). Le dépassement entraîne un rejet des requêtes (code 429) sans surcharge automatique ni frais supplémentaires. Les quotas se réinitialisent chaque jour à minuit UTC.

XEL SOFT AI se réserve le droit de suspendre temporairement un compte en cas d'usage abusif ou de tentative de contournement des limites.

5. Facturation et remboursements

  • Les abonnements Pro et Enterprise sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe.
  • Le plan Free est gratuit sans engagement ni carte bancaire.
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler depuis le portail Stripe à tout moment.
  • Les remboursements sont accordés au prorata en cas de downgrade dans les 7 jours suivant le renouvellement.
  • Au-delà de 7 jours, aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.

6. Propriété intellectuelle

Le modèle de transcription AfriVoice, l'interface web et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de XEL SOFT AI, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les transcriptions générées à partir de vos fichiers audio vous appartiennent. XEL SOFT AI ne revendique aucun droit sur le contenu de vos transcriptions.

7. Limitation de responsabilité

AfriVoice est fourni "tel quel", sans garantie d'exactitude à 100% des transcriptions. Le WER (Word Error Rate) indiqué est une moyenne — les résultats peuvent varier selon la qualité audio, l'accent et le bruit de fond.

XEL SOFT AI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une erreur de transcription ou d'une interruption du service.

8. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de 99.9% sur les plans Pro et Enterprise. Le plan Free est soumis à des fenêtres de maintenance sans préavis. Les interruptions planifiées sont annoncées avec un minimum de 48h.

9. Modifications des CGU

XEL SOFT AI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal, sauf accord contraire.

Pour toute question : legal@afrivoice.xelsoftai.com